Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Tous nos enquêteurs ont suivi une formation spécifique à leur fonction. »
2020-06-26

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Longueuil le 13 novembre 2019 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Longueuil le 13 novembre 2019 au cours duquel un civil de 25 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL). 

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 13 novembre 2019, vers 07 h 35, un délit de fuite est rapporté au SPAL par un citoyen impliqué dans l’accident. Vers 07 h 50, un autre citoyen contacte le 911 pour rapporter qu’un véhicule accidenté circule de façon erratique sur la route 116.
Des policiers du SPAL localisent le véhicule en question et procèdent à l’arrestation du conducteur et du passager. Les deux hommes sont conduits au poste.
Pendant les procédures visant à les écrouer, le passager subit un malaise et tombe en convulsions. Il est transporté en ambulance au centre hospitalier où il sera soigné.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 3 juin 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.