Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Notre objectif est de faire la lumière sur les événements et de diffuser toute l’information que nous pouvons transmettre, sans nuire aux enquêtes. »
2020-07-10

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lévis le 12 septembre 2019: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Lévis le 12 septembre 2019 au cours duquel un civil d’âge mineur a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Lévis. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 16 h 50 le 12 septembre 2019, un appel est fait au 911 concernant un adolescent en fugue d’un Centre jeunesse. Il est agressif et armé d’un couteau. Les policiers partent à sa recherche et le localisent. Le sujet emprunte différentes rues.  Les policiers le suivent tout en essayant de le calmer. Le jeune homme pointe parfois son couteau vers les policiers et leur demande d’être abattu. D’autres policiers arrivent en renfort. Une lente poursuite à pied est engagée en bordure d’une route achalandée. À plusieurs reprises, ils utilisent du poivre de Cayenne pour le maîtriser, mais en vain. Toujours armé d’un couteau, le sujet fonce sur un policier qui fait feu et l’atteint. Le jeune homme est transporté à l’hôpital, mais on ne craint pas pour sa vie.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le  26 juin 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.