Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Les trois valeurs fondamentales qui nous guident sont l’impartialité, l’intégrité et la rigueur. »
2019-03-07

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lévis le 12 avril 2018 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Lévis le 12 avril 2018 au cours duquel un civil de 29 ans a été blessé gravement pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Lévis. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 5 h 50 le 12 avril, un civil est arrêté à son domicile dans le cadre d’une intervention planifiée. Il est conduit par des policiers au poste de police et escorté dans une salle d’interrogatoire puis mis en cellule. Quelques heures plus tard, alors qu’il tousse, la responsable de la surveillance des détenus vérifie son état. Le civil affirme que tout est correct. Il est déplacé dans un autre local. Un peu plus tard, un bruit isolé est entendu en provenance du local où est gardé le civil.  Des policiers s’y rendent et le découvre au sol, en convulsions. Ils lui prodiguent les premiers soins. Il est ensuite transporté à l’hôpital en ambulance.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 5 mars 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.