Bureau des enquêtes indépendates
« Notre engagement est de mener à bien notre mission d’enquêter de façon indépendante, sans influence de l’État ni des services policiers. »
2019-02-14

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lévis le 10 septembre 2017 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Lévis le 10 septembre 2017 au cours duquel un civil de 27 ans a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Lévis.

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 3 h 22 le 10 septembre, un appel est logé au 911 par un individu qui semble en crise, qui décrit une localisation approximative et mentionne la présence d’une personne avec des armes sur place. Deux policiers se rendent sur les lieux et localisent un homme armé d’une hache et d’un marteau.

À l’arrivée des policiers, l’homme fonce vers leur véhicule. Les policiers prennent de la distance, mais perdent l’homme de vue. Ils le relocalisent alors qu’il est toujours armé et qu’il court vers l’arrière d’un commerce. Les policiers se dirigent à cet endroit en allumant les gyrophares de leur véhicule. Alors qu’un des policiers est sorti du véhicule, l’homme fonce à nouveau vers lui. Ce policier le pointe avec son arme à feu en le sommant d’arrêter et de laisser tomber ses armes.

Le policier fait feu vers l’homme qui fonce toujours sur lui et l’atteint. L’homme tombe au sol et est mis en état d’arrestation. Il est transporté à l’hôpital.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 février 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.