Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Les trois valeurs fondamentales qui nous guident sont l’impartialité, l’intégrité et la rigueur. »
2020-12-18

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lavaltrie le 22 juin 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Lavaltrie le 22 juin 2020 au cours duquel un civil de 51 ans est décédé à la suite d’une intervention policière de la Sûreté du Québec. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 22 juin 2020, vers 20 h 20, un appel est fait à la Sûreté du Québec concernant une situation familiale conflictuelle, dans une résidence. Arrivés sur les lieux vers 20 h 40, les deux policiers s’entretiennent respectivement avec un homme et avec une femme, pour obtenir leur version des faits.
À 20 h 54, les policiers procèdent à l’arrestation de l’homme, pour menaces et voies de fait envers la femme. L’homme accepte de quitter la résidence et collabore avec les policiers. L’homme étant calme et collaborant, les policiers ne le menottent pas et le conduisent à l’extérieur de la résidence.
Rendu près du véhicule autopatrouille, l’homme demande de retourner à l’intérieur de la maison pour y récupérer une pièce d’identité. Un des deux policiers l’accompagne.
À l’intérieur, l’individu se rend rapidement à la cuisine où il s’empare de couteaux. Le policier, qui est derrière l’homme, lui ordonne de lâcher ce qu’il a dans les mains. L’homme n’obtempère pas et se tourne en direction du policier. Ce dernier se rend alors compte que l’homme s’est poignardé et qu’il s’avance vers lui avec un couteau à la main. Le policier, qui avait alors dégainé son arme, fait feu sur l’homme et l’atteint à la jambe. L’homme s’écroule au sol.
Les policiers lui portent immédiatement assistance jusqu’à l’arrivée des ambulanciers. Ceux-ci prennent l’homme en charge et le transportent à l’hôpital, où son décès sera constaté.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 16 décembre 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.