Bureau des enquêtes indépendates
« Le BEI a été créé afin de lever tout soupçon sur l’indépendance et l’impartialité des enquêtes menées sur des événements impliquant un corps de police. »
2020-10-22

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Laval le 29 août 2019 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Laval le 29 août 2019 au cours duquel un civil de 62 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Laval (SPL). 

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 29 août 2019, vers 20h34, un appel est fait au 911 du SPL concernant une personne  suicidaire qui se trouve sur le Pont-Viau à Laval. Au même moment, un autre signalement est fait au 911 du Service de police de la Ville de Montréal pour la même situation.

Vers 20h35, des policiers du SPL arrivent sur les lieux et constatent que des citoyens discutent avec l’homme en crise.  Celui-ci se trouve de l’autre côté de la rampe du pont, les pieds dans le vide.  Les policiers décident de ne pas intervenir immédiatement afin de laisser la discussion se poursuivre entre les citoyens et l’homme. Or, ce dernier s’emporte et les policiers interviennent pour tenter de le raisonner. L’homme semble alors instable, intoxiqué et en délire. Pendant ce temps, des policiers du SPVM arrivent sur les lieux et portent assistance au SPL en surveillant la partie sud du Pont-Viau. L’homme se promène alors à l’extérieur de la rampe du pont, du nord vers le sud. Dans ses déplacements, il interagit avec les policiers des deux corps de police et divers autres intervenants tout en menaçant de sauter. Une équipe de soutien, urgence psychosociale (ESUP), est demandée sur les lieux. De nombreuses tentatives de contacts et d’apaisement de la crise sont effectuées par les policiers et l’intervenante de l’ESUP, sans succès.

Vers 22h06, l’homme mentionne aux policiers qu’il va sauter. Il se jette à l’eau. Le Service de sécurité incendie de Laval (SSIL) est déjà sur place dans une embarcation gonflable sur la Rivière-des-Prairies. Dans l'eau, l’homme batifole et salue les policiers postés sur le pont. Les pompiers du SSIL tentent de s’approcher de lui  et de lui tendre une perche qu’il refuse, nageant en direction contraire. Une deuxième embarcation des pompiers du SSIL l’approche.  Un  pompier l’agrippe et le force à sortir de l’eau. Une fois dans l’embarcation, l’homme refuse toujours de collaborer et tombe en arrêt respiratoire. Les pompiers débutent les premiers soins et l’amènent rapidement sur les berges.  Les ambulanciers lui font alors des manœuvres de réanimation. Daniel Juteau est transporté à l’hôpital.  Son décès est constaté le 4 septembre.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 28 août 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.