Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Notre engagement est de mener à bien notre mission d’enquêter de façon indépendante, sans influence de l’État ni des services policiers. »
2019-03-14

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Laval le 27 avril 2018 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Laval le 27 avril au cours duquel une civile de 24 ans a été blessée gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Laval. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 3 h 20 le 27 avril 2018, alors qu’ils sont près d’un bar, des policiers entendent des coups de feu. Ils voient passer devant eux un véhicule (VUS) qui roule à vive allure. Ils décident de l’intercepter. Celui-ci s’immobilise en bordure de la rue, mais lorsque la voiture patrouille s’arrête derrière lui, le chauffeur redémarre et les policiers engagent alors une poursuite. 

Pendant la poursuite, la portière arrière côté passager s’ouvre. Un peu plus loin, dans une courbe, le VUS entre en collision avec un lampadaire et la portière arrière côté passager est arrachée. Les policiers voient alors un individu s’enfuir à pied. Le véhicule continue sa route. Alors qu’il s’immobilise à nouveau, un autre passager prend la fuite à pied. Le VUS repart. Il ralentit et un 3e passager saute du véhicule en mouvement. La poursuite continue. Dans une courbe, une 2e voiture patrouille arrive faisant face au véhicule fuyard qui s’immobilise.

Les policiers procèdent à l’arrestation du conducteur. Un des passagers est retrouvé plus tard et est arrêté. Sur les lieux de la collision avec le lampadaire, des policiers venus en renfort découvrent une femme inconsciente. Elle est transportée à l’hôpital. 

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 12 mars 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.