Bureau des enquêtes indépendates
« Notre engagement est de mener à bien notre mission d’enquêter de façon indépendante, sans influence de l’État ni des services policiers. »
2019-09-11

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Larouche le 15 février 2019 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Larouche le 15 février 2019 au cours duquel un civil de 43 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec (SQ).

L’enquête démontre les faits suivants :

Un homme qui doit comparaître en cour le matin du 15 février 2019 ne se présente pas au tribunal. Deux enquêteurs de la SQ se rendent à son domicile pour procéder à son arrestation. Selon les informations qu’ils possèdent et craignant pour la sécurité de l’homme, les agents entrent dans la maison, mais ne peuvent y localiser ce dernier. Les deux agents sortent de la maison et poursuivent leur fouille dans un autre bâtiment situé aux abords de la résidence. Ils entendent alors une détonation en provenance d’un abri de toile également situé sur le terrain. C’est dans cet abri que les policiers font la découverte du corps sans vie de Sébastien Patoine, 43 ans. Le décès est constaté sur place, par les ambulanciers.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 10 septembre 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.