Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Tous nos enquêteurs ont suivi une formation spécifique à leur fonction. »
2019-05-03

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lac-Brome le 25 juillet 2018 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Lac-Brome le 25 juillet 2018 au cours duquel un civil d’âge mineur est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 1 h 20 le 25 juillet 2018, un appel est logé au 911 concernant un homme armé, qui crie et marche seul sur le chemin Knowlton. Six policiers et trois voitures patrouille se rendent sur les lieux et localisent le civil dans le stationnement d’un restaurant désaffecté. Ils constatent qu’il est armé d’un pistolet. Une policière tente de communiquer avec lui à l’aide du haut-parleur de l’autopatrouille. Elle lui demande de lâcher son arme.  Un 2e policier prend le relais pour s’adresser au civil en anglais et tenter de négocier avec lui.  Il  lui demande à nouveau de lâcher son arme. L ‘homme n’obtempère pas, gesticule et se déplace en brandissant son arme, notamment en direction des policiers qui sortent la leur. Un des policiers tire et atteint le civil. Des manœuvres de réanimation sont aussitôt effectuées sur lui. Il est transporté à l’hôpital où son décès est constaté. Le rapport d’expertise en balistique a démontré que l’arme appartenant au civil était un pistolet à CO2.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 1er mai 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.