Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Tous nos enquêteurs ont suivi une formation spécifique à leur fonction. »
2019-10-18

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Kuujjuaq le 26 octobre 2018 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Kuujuaq le 26 octobre 2018 au cours duquel une civile de 19 ans est décédée lors d'une intervention policière du Corps régional de police de Kativik.

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 8 h 25, un appel est logé au poste du Corps de police régional de Kativik à l’effet qu’un coup de feu a été entendu dans une maison voisine de l’appelant.  Des policiers se rendent sur les lieux et discutent avec ce dernier qui affirme avoir entendu plusieurs autres coups de feu provenant de la même maison.  Les policiers érigent un périmètre de sécurité et se postent à l’avant et à l’arrière de la résidence.  L’un d’eux aperçoit une femme assise, à l’intérieur.  Elle parle au téléphone avec un des policiers qui lui demande de sortir de la maison, en ne tenant rien dans ses mains et en les gardant levées.  La civile informe qu’elle obtempèrera et la communication téléphonique se termine. Le policier informe alors ses collègues de la sortie possible de la femme.  Au même moment, les policiers entendent un bruit important provenant de l’intérieur.  Ils demandent du renfort à d’autres policiers pour établir un périmètre plus large. Aucun autre bruit n’est alors entendu et aucun mouvement n’est aperçu dans la résidence entre 8 h 45 et 9 h 50.  Les policiers entrent alors par la porte principale et découvrent le corps de Penina Adams, gisant au sol de la chambre à coucher, une arme sous elle.  Elle est transportée à l’hôpital où son décès est constaté.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 9 octobre 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.