Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Le BEI a été créé afin de lever tout soupçon sur l’indépendance et l’impartialité des enquêtes menées sur des événements impliquant un corps de police. »
2019-01-30

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Joliette le 21 février 2018 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Joliette le 21 février au cours duquel un civil de 55 ans est décédé pendant sa détention par la Sûreté du Québec.

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 20 février 2018, vers 13 h 20, des policiers de la Sûreté du Québec se rendent à une résidence de Saint-Paul pour tenter de localiser une femme visée par un mandat. Sur place, un homme va  à la rencontre des policiers. Des vérifications indiquent aux policiers que l’homme est recherché et ils le mettent en état d’arrestation.

Dans le véhicule de police, l’homme s’inflige des blessures mineures au front en se frappant la tête sur la paroi de sécurité. Les policiers demandent une ambulance au poste et l’homme est conduit à l’hôpital. Il reçoit des soins et obtient son congé. Vers 15 h 35, l’homme est écroué à la détention du poste de la Sûreté du Québec à Joliette.

Le lendemain matin, un policier s’aperçoit que l’homme ne répond plus. Il entre dans la cellule et demande des ambulanciers. L’homme est déclaré mort sur place peu de temps après.    

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 29 janvier 2019. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.