Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Les trois valeurs fondamentales qui nous guident sont l’impartialité, l’intégrité et la rigueur. »
2019-02-18

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Inukjuak le 16 mars 2018 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Inukjuak le 16 mars 2018 au cours duquel un civil de 44 ans est décédé lors d'une intervention policière du Corps de police régional Kativik.

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 15 mars, en soirée, des policiers sont appelés pour une situation de violence conjugale.  Ils se rendent à la résidence où s’est réfugiée une dame. Ils la transportent à l’hôpital pour y faire soigner ses blessures. Le 16 mars, vers minuit trente, les policiers se rendent à son domicile pour s’assurer que personne d’autre n’est blessé et y trouvent Billy Nunarak à genou, le torse appuyé sur un matelas déposé au sol. Il semble être en état d’ébriété, inconscient, mais il respire. Les policiers sont incapables de le réveiller. Ils le positionnent sur le côté, sur le lit. 

Vers 13 h 20, le même jour, un autre policier retourne sur les lieux pour procéder à son arrestation et découvre qu’il est décédé.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 14 février 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.