Bureau des enquêtes indépendates
« Notre engagement est de mener à bien notre mission d’enquêter de façon indépendante, sans influence de l’État ni des services policiers. »
2019-09-18

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Hébertville-Station le 2 octobre 2018 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Hébertville-Station le 2 octobre 2018 au cours duquel un civil de 55 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 02 h 39, un appel est logé au 911 concernant un véhicule conduit par un homme qui semble être en état d’ébriété. Vers 02 h 49, deux policiers de la Sûreté du Québec localisent le véhicule et le suivent, sans actionner la sirène et les gyrophares. Les agents perdent de vue le véhicule pendant quelques secondes. En continuant dans la même direction, quelques mètres plus loin, les policiers constatent alors que le véhicule a quitté la route et qu’il effectue plusieurs tonneaux dans un champ. En approchant des lieux de l’accident, les policiers constatent que l’homme a été éjecté de son véhicule et qu’il est inconscient. Appelés sur les lieux, les ambulanciers prennent en charge l’homme et le transportent vers un centre hospitalier.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 septembre 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.