Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Notre engagement est de mener à bien notre mission d’enquêter de façon indépendante, sans influence de l’État ni des services policiers. »
2017-11-14

Enquête indépendante concernant l'événement survenu à Grand-Remous le 5 mai 2017: le BEI remet son rapport d'enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Grand-Remous, au cours duquel une femme de 40 ans a subi un malaise lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 21 h 30, des policiers de la Sûreté du Québec interceptent un véhicule occupé par 4 personnes, dont les droits d’immatriculation sont remisés. 

Au moment des vérifications, ils constatent que le conducteur fait l’objet d’un mandat d’arrestation en Ontario et que son permis est sanctionné.  Lorsque les policiers débutent la fouille du conducteur, une passagère, en état d’ébriété, s’interpose physiquement.  Une autre des passagères tente de la ramener au véhicule, mais en vain. La femme est alors repoussée par une policière et tombe par terre. Les policiers la relèvent et la reconduisent au véhicule intercepté.  C’est alors qu’elle dit ne pas se sentir bien.  Les policiers demandent une ambulance.  À leur arrivée sur les lieux, les ambulanciers lui prodiguent les premiers soins.  Elle est transportée à l’hôpital, mais sa vie n’est pas en danger.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 14 novembre 2017.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.  Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.