Bureau des enquêtes indépendates
« Le BEI a été créé afin de lever tout soupçon sur l’indépendance et l’impartialité des enquêtes menées sur des événements impliquant un corps de police. »
2018-08-28

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Grand-Remous le 29 juin 2017 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Grand-Remous le 29 juin 2017 au cours duquel un civil de 63 ans a été atteint par balle lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec avant de décéder le 24 juillet 2017 suite à des complications liées à ses blessures.  

L’enquête démontre les faits suivants :

Dans la journée du 29 juin 2017, Jacques Filiatrault, un homme de 63 ans qui vit seul dans une habitation en retrait dans la forêt, fait part à des proches d’intentions suicidaires.

Vers 19h10, la Sûreté du Québec est avisée de la situation. Un déploiement policier s’en suit autour de l’habitation où se trouve l’homme. Vers 23h45, après quelques tentatives de négociations infructueuses, l’homme sort avec une carabine dans les mains. Il s’avance vers les policiers en pointant son arme dans leur direction et ignore leurs commandes. Des policiers font feu et l’homme est atteint à une reprise. Les policiers commencent les premiers soins. Des ambulanciers prennent le relais et Jacques Filiatrault est conduit à l’hôpital où on ne craint initialement pas pour sa vie.

Suite à des complications médicales, l’homme décèdera le 24 juillet à l’hôpital.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au bureau du coroner le 14 août 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.