Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Les trois valeurs fondamentales qui nous guident sont l’impartialité, l’intégrité et la rigueur. »
2018-09-05

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Gatineau le 25 août 2016 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Gatineau le 25 août 2016 au cours duquel un civil de 81 ans a été blessé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Gatineau. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 25 août 2016 vers 15 h 00,  un policier, seul à bord d’une auto-patrouille, répond à un appel d’urgence.  Arrivé à une intersection, il entre en collision avec la voiture de Jean-Guy Grégoire.  Ce dernier ainsi que le policier sont alors transportés à l’hôpital pour y soigner des blessures.  Le policier a reçu son congé le jour même alors que le civil y est resté quelques jours pour ensuite être transféré dans une résidence de répit pour y poursuivre sa convalescence. 

Le 17 octobre 2016, Jean-Guy Grégoire est retrouvé inanimé par un membre du personnel de la résidence.  Il est alors transporté à l’hôpital où son décès est constaté.

À la demande du Bureau du coroner le BEI a enquêté cet événement afin de déterminer s’il y avait un lien de causalité entre la collision survenue et le décès du civil.    

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 30 août 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.