Bureau des enquêtes indépendates
« L’impartialité est au cœur de notre travail, car tous sont égaux devant la loi. »
2021-03-18

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Gatineau le 21 août 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Gatineau le 21 août 2020 à la suite duquel un civil de 69 ans est décédé à la suite d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Gatineau.

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 21 août 2020, à 20 h 26, un appel est fait au 911 pour un homme confus qui se trouve dans l’appartement de son voisin. Un policier se rend sur les lieux et raccompagne l’homme dans son appartement. L’agent demeure sur les lieux et fait plusieurs démarches pour tenter de trouver un membre de l’entourage de l’homme qui serait en mesure de le prendre en charge. Des ambulanciers arrivent également sur les lieux, mais leur affectation est annulée par le policier sur place. Ils repartent sans avoir vu l’homme.
Vers 21 h 50, le policier quitte les lieux. L’homme est maintenant sous la supervision du responsable de l’immeuble, en attendant l’arrivée d’un proche.
Vers 22 h 11, les ambulanciers sont demandés à nouveau sur les lieux, par la fille de l’homme. Ce dernier est conduit dans un centre hospitalier pour y recevoir des soins.
L’homme décède au centre hospitalier le 26 août 2020.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner le 25 février 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.