Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Le BEI a été créé afin de lever tout soupçon sur l’indépendance et l’impartialité des enquêtes menées sur des événements impliquant un corps de police. »
2017-12-06

Enquête indépendante concernant l'événement survenu à Gaspé le 23 octobre 2016: le BEI remet son rapport d'enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’intervention policière survenue à Gaspé, au cours de laquelle un homme âgé de 32 ans a été blessé par balle.

L’enquête menée par le BEI a démontré les faits suivants :

Vers 02 h 30, des patrouilleurs de la Sûreté du Québec remarquent un homme tenant un couteau, dans un stationnement commercial. Un des deux policiers lui ordonne de jeter son arme.  Il remarque aussi que le civil, agité,  tient aussi un objet pointu, qui sera identifié plus tard comme étant un tournevis, dans son autre main.  Ce dernier pointe un de ses bras en direction de l’un des policiers qui le met en joue avec son arme de service tout en tentant de discuter avec lui.  Pendant ce temps, son collègue essaie d’atteindre l’homme avec du poivre, mais sans succès compte tenu de la distance et du vent.

Le civil contourne le devant du véhicule patrouille tout en brandissant son couteau.  Il se rapproche du policier qui fait feu et le blesse.  L’homme est transporté à l’hôpital.  Sa vie n’est cependant pas en danger.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 6 décembre 2017.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.  Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.