Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Tous nos enquêteurs ont suivi une formation spécifique à leur fonction. »
2020-11-05

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Gaspé le 16 juin 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Gaspé le 16 juin 2020 au cours duquel une civile de 42 ans a été blessée gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 16 juin 2020, vers 22 h 55, des policiers de la SQ sont appelés à propos d’une plainte de bruit. Arrivés sur les lieux, les policiers constatent la présence d’un homme et d’une femme sur le balcon du 2e étage de la maison et les interpellent. L’homme quitte les lieux et la femme s’enfuit en courant dans la maison, avec un sac dans les mains. Les policiers empruntent l’escalier extérieur et entrent également dans la maison pour y chercher la femme et tenter de lui parler.
Les policiers la découvrent à l’étage, dans la salle de bain, assise au sol et cherchant quelque chose dans un sac à main. Voyant les policiers arriver, elle s’élance par la fenêtre. Les policiers portent assistance à la femme. Cette dernière est prise en charge et transportée à l’hôpital par des ambulanciers, pour y soigner des blessures à la tête.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 23 octobre 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.