Bureau des enquêtes indépendates
« Notre engagement est de mener à bien notre mission d’enquêter de façon indépendante, sans influence de l’État ni des services policiers. »
2020-03-06

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Fermont le 4 janvier 2019 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Fermont le 4 janvier 2019 au cours duquel un civil de 65 ans et une civile de 42 ans sont décédés lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 4 janvier 2019, vers 5 h 00, un appel est logé au 911 au sujet d’une personne disant être criblée de balles et n’avoir que peu de temps à vivre. Deux policiers de la Sûreté du Québec se rendent sur les lieux et cognent à la porte de la résidence tout en s’identifiant. Ils entendent une voix d’homme, venant de l’intérieur, leur demandant de défoncer la porte. Un des policiers défonce la porte et aperçoit une personne assise dans la maison. Au même moment, les policiers entendent un coup de feu et se retirent rapidement. Un périmètre de sécurité est alors établi autour de la résidence.
Vers 9 h 30, les policiers entrent dans la maison et découvrent les corps inertes de Steve Sinclair et de Josée Guylaine Savard, qui résidaient à Fermont. Le décès des deux personnes est constaté sur place.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner le 26 février 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.