Bureau des enquêtes indépendates
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2021-10-15

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Drummondville le 28 avril 2021 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Drummondville le 28 avril 2021 au cours duquel un civil de 43 ans a perdu la vie lors d'une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). 

L’enquête tend à démontrer les faits suivants :

- Le 28 avril 2021, vers 11 h 13, des policiers de la SQ se seraient présentés à une résidence de Drummondville, munis de deux mandats d’arrestation visés.
- Puisque le civil visé par les mandats n'aurait pas voulu les suivre, les policiers seraient retournés à leur véhicule afin de demander de l’assistance pour surveiller l’adresse et obtenir un mandat d’entrée. Durant cette attente, deux femmes auraient quitté la résidence. Quelques minutes plus tard, un véhicule de patrouille serait arrivé sur les lieux.
- Vers 12 h 08, les policiers auraient aperçu une fumée abondante émanant de la toiture de la maison. Les pompiers auraient été appelés pour éteindre l’incendie.
- Le civil aurait été retrouvé inanimé à l'intérieur de la résidence.
- Il aurait été conduit à l’hôpital où son décès a été constaté.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 octobre 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué, en fonction de son appréciation et analyse des faits.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.