Bureau des enquêtes indépendates
« Notre objectif est de faire la lumière sur les événements et de diffuser toute l’information que nous pouvons transmettre, sans nuire aux enquêtes. »
2021-04-22

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Drummondville le 19 novembre 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Drummondville le 19 novembre au cours duquel une civile de 36 ans a été blessée gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 14h45 le 19 novembre, un appel est fait au 911 parce qu’une personne s’inquiète de l’état de santé d’une femme.  Cette dernière se trouve dans son appartement.  Un premier policier arrive sur les lieux afin lui porter assistance.  C’est un enfant qui lui ouvre la porte, lui indique que la civile est dans la salle de bain et qu’elle s’est infligé une blessure à la gorge. Le policier le sort de l’appartement et l’installe dans son autopatrouille. Puis il retourne à l’appartement où il tente d’avoir un contact avec la civile, mais en vain. Un autre policier arrive sur les lieux. La femme n’obtempère pas à la demande des policiers d’ouvrir la porte de la salle de bain et ces derniers décident de forcer cette porte.  Ils trouvent la civile dans le bain, tenant un couteau à la main.  Elle porte des marques de lacération et est couverte de sang.  La civile refuse de lâcher son couteau et l’un des policiers réussit à la désarmer après avoir utilisé une arme à impulsion électrique. La femme est transportée par ambulance à l’hôpital et y reçoit les soins appropriés.  

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 16 mars 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.