Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Notre objectif est de faire la lumière sur les événements et de diffuser toute l’information que nous pouvons transmettre, sans nuire aux enquêtes. »
2021-03-18

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Danville le 8 septembre 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Danville le 8 septembre 2020 au cours duquel un civil de 25 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Lors d’une opération radar à Danville, le 8 septembre 2020 à 16 h 37, deux policiers de la Sûreté du Québec captent un véhicule circulant à haute vitesse. Un des policiers s’engage sur la route avec son autopatrouille pour l’intercepter, mais le véhicule fautif ne s’immobilise pas et emprunte plutôt une route gravelée. Un épais brouillard de sable causé par le passage du véhicule s’étant élevé dans l’air, l’agent le perd rapidement de vue.
Vers 16 h 45, un appel est fait au 911 par un citoyen pour rapporter la sortie de route d’un véhicule, sur un rang avoisinant. En arrivant sur les lieux, les policiers reconnaissent le véhicule fuyard capté quelques minutes plus tôt.
Les policiers, aidés des pompiers premiers répondants, viennent en aide au conducteur. Ce dernier sera pris en charge par des ambulanciers et conduit dans un centre hospitalier où il sera soigné pour ses blessures.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 25 février 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.