Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« L’impartialité est au cœur de notre travail, car tous sont égaux devant la loi. »
2020-06-25

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Cowansville le 5 octobre 2019 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Cowansville le 5 octobre 2019 au cours duquel un civil de 62 ans a été blessé gravement au cours d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. Le BEI a été informé de l’événement le 7 octobre.

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 5 octobre 2019, vers 01h05, des policiers en patrouille dans le centre-ville de Cowansville aperçoivent un véhicule immobilisé dans le stationnement d’un bar.  Le moteur est en marche et les fenêtres sont givrées. Une vérification de la plaque d’immatriculation par l’un des policiers indique que le propriétaire du véhicule a déjà fait l’objet d’un dossier de conduite avec facultés affaiblies. Afin de valider l’état de l’homme, les policiers discutent avec lui.  Ils constatent qu’il dégage une odeur d’alcool et que son élocution est ralentie. L’un d’eux lui demande de sortir du véhicule.  Le civil perd alors l’équilibre. L’homme est mis en état d’arrestation et placé dans le véhicule patrouille.  Il se plaint de maux de tête et demande ses médicaments qui sont dans sa voiture. Les policiers les récupèrent et les administrent au civil selon la posologie indiquée.  Plus tard, ils demandent à leurs collègues, se situant à proximité du véhicule du sujet, de récupérer les pompes qui s’y trouvent. Une fois au poste, pendant qu’il se dirige vers une salle, l’homme respire de plus en plus rapidement, vacille et s’écroule au sol.  Les ambulanciers transportent l’homme à l’hôpital où il est admis aux soins intensifs.  Sa vie n’est cependant pas en danger.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 3 juin 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.