Bureau des enquêtes indépendates
« Le BEI a été créé afin de lever tout soupçon sur l’indépendance et l’impartialité des enquêtes menées sur des événements impliquant un corps de police. »
2024-06-26

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Chicoutimi le 23 mars 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI

BEI-230807-001

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Chicoutimi au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 7 mars 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-230807-001.

Résumé de l’événement

Le 22 mars 2022, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant le Service de police de la ville de Saguenay (SPS). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

• Heure de l’événement : 13 h 50, le 23 mars 2022

• Heure du signalement au BEI : 13 h 18, le 7 août 2023

• Déclenchement de l’enquête : 16 h 30, le 7 août 2023

Le BEI a déployé quatre enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 13 h 00, le 8 août 2023.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de six témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.

Notez que les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées comme prévu. L’article 289.2 de la Loi sur la police stipule que le directeur d’un corps de police doit aviser le BEI sans délai lorsque survient un événement sous sa juridiction. Or l’obligation n’a pas été respectée. Cependant, les autres obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues ont été respectées.

Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :

• Les comptes rendus des policiers du SPS exigés par le Règlement ;

• Les documents du service de police impliqué concernant l’événement tels que le rapport d’évènement, les chronologies des appels et le rapport au coroner ;

• Les enregistrements des appels 911 et la carte d’appel du SPS ;

• Le rapport de toxicologie du LSJML ;

• Les rapports d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ;

• Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.