Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Les trois valeurs fondamentales qui nous guident sont l’impartialité, l’intégrité et la rigueur. »
2020-07-16

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Caplan le 26 novembre 2019 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Caplan le 26 novembre 2019 au cours duquel un civil de 47 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 15 h 10 le 26 novembre, les policiers de la Sûreté du Québec sont appelés par l’ex-conjointe d’un homme qui possède plusieurs armes à feu et qui lui a tenu des propos suicidaires. Les policiers se rendent au domicile du sujet et érigent un périmètre de sécurité. Ils sont assistés de collègues d’autres postes de police de la Gaspésie.  Les policiers mènent des négociations au téléphone avec le civil, pendant environ une heure trente.  Au cours des  négociations, vers 18 h 43, le civil sort sur le balcon arrière de sa maison et tire un coup de feu en direction de la mer avant de retourner à l’intérieur. L’homme sort sur son balcon avant et entre chez lui à 2 autres reprises entre 18 h 49 et 18 h 52.  Il échange alors brièvement avec les policiers qui se trouvent dans son champ de vision, la première fois sans arme à feu dans les mains et la seconde fois avec une arme à feu. À 19h03, le sujet sort à nouveau sur son balcon. Il échange quelques paroles avec un des policiers avant de retourner son arme contre lui.  Il est transporté en ambulance à l’hôpital.  Le décès de Stéphane Landry y est constaté.  

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 10 juillet 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.