Bureau des enquêtes indépendates
« Notre objectif est de faire la lumière sur les événements et de diffuser toute l’information que nous pouvons transmettre, sans nuire aux enquêtes. »
2021-09-30

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Amos le 5 juillet 2021 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Amos le 5 juillet 2021 au cours duquel un civil de 49 ans a été blessé gravement lors de sa détention dans un poste de la Sûreté du Québec (SQ). 

L’enquête tend à démontrer les faits suivants :

- Le 5 juillet 2021, à Amos, les policiers de la SQ auraient procédé à l’arrestation d’un homme de 49 ans, en lien avec une plainte de menace et de bris de condition.
- L’homme aurait ensuite été conduit au poste, et aurait été placé dans une salle d’interrogatoire où il aurait été laissé seul après avoir été fouillé.
- L’homme aurait par la suite été trouvé couché au sol, inconscient. Il se serait lui-même infligé des blessures. Il aurait ensuite été conduit en centre hospitalier où il a reçu les soins appropriés.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 septembre 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.