Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Notre objectif est de faire la lumière sur les événements et de diffuser toute l’information que nous pouvons transmettre, sans nuire aux enquêtes. »
2017-04-07

Enquête indépendante concernant l'événement de Saint-Édouard-de Napierville: le BEI remet son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le Bureau des enquêtes indépendantes a complété son enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Édouard-de-Napierville le 20 juillet au cours duquel un civil a été atteint par balle lors d’une intervention de la Sûreté du Québec.

L’enquête démontre les faits suivants :

En juin 2016, la Sûreté du Québec (SQ) a mené une enquête concernant la présence d’une plantation de cannabis à maturité dans le rang Sloan de Saint-Édouard-de Napierville.

Les policiers de la SQ ont obtenu un mandat général les autorisant à déployer le Groupe tactique d’intervention (GTI) afin de prévenir tout danger lors de la vérification des lots, des installations et des bâtiments situés sur cette plantation.

Le 20 juillet,  alors que le Groupe tactique d’intervention de la Sûreté du Québec (GTI) sécurisait les lieux, le propriétaire est sorti de sa résidence et a pointé une arme à feu en direction des policiers.  L’un d’eux a alors tiré sur le civil qui a été blessé par balle. 

L’homme de 64 ans a reçu les premiers soins et a été transporté à l’hôpital où il a été traité pour une blessure qui ne mettait pas sa vie en danger.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)  le 6 avril 2016. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP décidera s’il y a lieu de porter ou non des accusations contre un ou plusieurs policiers.

Par ailleurs, à la suite de l’enquête parallèle menée par la Sûreté du Québec, le DPCP a déjà porté des accusations contre le civil impliqué relativement à la production de cannabis.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits de même que sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.