Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 29 avril 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-017. Résumé de l’événement André Blais, un homme de 58 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le mardi 17 juillet 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 17 h 13Heure du signalement au BEI : 18 h 02Déclenchement de l’enquête : 18 h 05 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 20 h 10 le 17 juillet 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 22 h 25. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de neuf témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués et neuf policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports du SPVM concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par les caméras de surveillance sur place- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné deux enquêteurs pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

English will follow Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Kuujuaq le 26 octobre 2018 au cours duquel une civile de 19 ans est décédée lors d'une intervention policière du Corps régional de police de Kativik. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 8 h 25, un appel est logé au poste du Corps de police régional de Kativik à l’effet qu’un coup de feu a été entendu dans une maison voisine de l’appelant.  Des policiers se rendent sur les lieux et discutent avec ce dernier qui affirme avoir entendu plusieurs autres coups de feu provenant de la même maison.  Les policiers érigent un périmètre de sécurité et se postent à l’avant et à l’arrière de la résidence.  L’un d’eux aperçoit une femme assise, à l’intérieur.  Elle parle au téléphone avec un des policiers qui lui demande de sortir de la maison, en ne tenant rien dans ses mains et en les gardant levées.  La civile informe qu’elle obtempèrera et la communication téléphonique se termine. Le policier informe alors ses collègues de la sortie possible de la femme.  Au même moment, les policiers entendent un bruit important provenant de l’intérieur.  Ils demandent du renfort à d’autres policiers pour établir un périmètre plus large. Aucun autre bruit n’est alors entendu et aucun mouvement n’est aperçu dans la résidence entre 8 h 45 et 9 h 50.  Les policiers entrent alors par la porte principale et découvrent le corps de Penina Adams, gisant au sol de la chambre à coucher, une arme sous elle.  Elle est transportée à l’hôpital où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 9 octobre 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Independent investigation concerning the event that occurred in Kuujjuaq on October 26, 2018 : the BEI submits its investigation report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales The BEI has completed its independent investigation into the circumstances surrounding an event that occurred in Kuujjuaq on October 26, 2018, during which a 19-year-old civilian died during a police intervention by the Kativik Regional Police Force. The investigation found the following facts : At approximately 8:25 a.m., a call was placed to the Kativik Regional Police Force station reporting that a gunshot had been heard in a house near the caller’s residence. Police officers attended the scene and spoke with the caller, who stated that several additional gunshots had been heard coming from the same house. The police officers established a security perimeter and positioned themselves at the front and rear of the residence. One police officer observed a woman seated inside the house. She spoke by telephone with one of the police officers, who asked her to exit the house without holding anything in her hands and with her hands raised. The civilian indicated that she would comply, and the telephone communication ended. The police officer then informed his colleagues of the woman’s possible exit. At the same time, the police officers heard a loud noise coming from inside the residence. They requested assistance from additional police officers to establish a wider perimeter. No further noise was heard and no movement was observed inside the residence between 8:45 a.m. and 9:50 a.m. The police officers then entered through the main door and discovered the body of Penina Adams lying on the bedroom floor, with a firearm underneath her. She was transported to hospital, where her death was pronounced. In accordance with the Police Act, the BEI submitted its report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) and to the Bureau du Coroner on October 9, 2019. It is based on this report that the DPCP will determine whether charges should be laid against the police officers involved. It should be noted that the report produced by the BEI is not public, as it contains sensitive and identifying information, statements from involved individuals and witnesses, as well as evidence. Consequently, no further information regarding the facts or the investigation will be released by the BEI. The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to fully shed light on the facts surrounding police interventions. The BEI investigates all cases in which a person other than an on-duty police officer dies, suffers a serious injury, or is injured by a firearm discharged by a police officer during a police intervention or while in police custody.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Cowansville le 5 octobre dernier alors qu'un civil de 63 ans a dû être hospitalisé aux soins intensifs au cours d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le 5 octobre, vers 01 h 05, des agents de la Sûreté du Québec auraient interpellé un homme qui se serait trouvé seul à l’intérieur d’un véhicule stationné, mais dont le moteur aurait été en marche.- Suite à leurs constatations, les policiers l’auraient mis en état d’arrestation.- Les agents auraient amené l’homme au poste, où il aurait eu un malaise et serait tombé inconscient.- Transporté dans un centre hospitalier, l’homme aurait été soigné aux soins intensifs.- Au moment de publier ce communiqué, on ne craindrait pas pour sa vie. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 7 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 18 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

English will follow  Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Timiskaming au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 29 mai 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2018-023. Résumé de l’événement Hayden Bertrand Schroeder, un homme de 18 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Timiskaming First Nation Police Force le mercredi 1er août 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 18 h 10Heure du signalement au BEI : 20 h 47Déclenchement de l’enquête : 21 h 35 Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui, avec le support de deux experts en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 08 h 30 le 2 août 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 14 h 45. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus du policier impliqué exigés par le Règlement- Les rapports du Timiskaming First Nation Police Force et de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant la carte d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en mécanique et en reconstitution de collision- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par le système d’enregistrement vidéo du véhicule patrouille- Le rapport d’autopsie- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Independent investigation regarding the event that occurred in Timiskaming on August 1, 2018 : Summary of the BEI investigation process In accordance with the Police Act, the BEI submitted its investigation report on the event that occurred in Timiskaming to the Directeur des poursuites criminelles et pénales on May 29, 2019. Following the decision not to lay charges against the police officers involved, the BEI is closing file BEI-2018-023. Summary of the incident Hayden Bertrand Schroeder, an 18-year-old man, died during a police intervention by the Timiskaming First Nation Police Force on Wednesday, August 1, 2018. The factual sequence of events is outlined in the press release issued by the Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). The independent investigation Time of the event : 6:10 p.m.Time of reporting to the BEI : 8:47 p.m.Time the investigation was launched : 9:35 p.m. The BEI deployed seven investigators, with the assistance of two collision reconstruction experts from the Sûreté du Québec, were tasked with shedding light on this event. The team arrived on-site at approximately 8:30 a.m. on August 2, 2018, and completed the scene examination at around 2:45 p.m. In this case, the BEI collected testimony from three civilian witnesses. It also analyzed the facts reported by the police officer involved. All requirements regarding the timeframe for meeting with the involved police officer, as set out in the Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, were met. In this case, there were no witness police officers within the meaning of the Regulation. The information obtained during the investigation indicates that the obligations of the involved police officer and of the director of the police force involved, as defined in the Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, were respected. The content of all interviews was submitted to the DPCP. The BEI investigation report included, among other things : The statements from the police officer involved, as required by the RegulationReports from the Timiskaming First Nation Police Force and the Sûreté du Québec regarding the event, including call logs and relevant radio recordingsVarious expert reports deemed necessary, including toxicology, mechanical analysis, and collision reconstructionRelevant personal information concerning the civilian involvedVideo footage of the event recorded by the patrol vehicle’s onboard systemThe autopsy reportScene examination reportsReports on the control and tracking of seized evidenceAll notes taken by BEI investigators regarding the case In addition, the BEI appointed an investigator to serve as liaison with the family of the civilian involved throughout the process, ensuring they were kept informed of the progress and outcome of the investigation. The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to conduct investigations in all cases where a person other than an on-duty police officer dies or sustains serious injury, or is injured by a firearm used by a police officer during a police intervention or while in police custody.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Sainte-Catherine le 14 octobre alors qu'une civile de 30 ans a été blessée gravement lors d'une intervention policière de la Régie intermunicipale de police Roussillon. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 18 h 55, un policier aurait aperçu un véhicule circulant de façon erratique et ne faisant pas certains arrêts obligatoires.- Il aurait fait signe à la conductrice de se ranger au bord de la route.- Alors que le policier rejoignait le véhicule à pied, la conductrice aurait soudainement repris la route.- Une collision avec un autre véhicule aurait ensuite eu lieu et le véhicule aurait terminé sa trajectoire en percutant un édifice.- Le policier aurait découvert la conductrice inconsciente au volant.- Cette dernière a été transportée dans un centre hospitalier et on ne craindrait pas pour sa vie. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 23 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira deux experts en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

English will follow Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Salluit le 27 janvier 2019 au cours duquel une civile d’âge mineur est décédée lors d'une intervention policière du Corps régional de police de Kativik.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 03 h 45 dans la nuit du 27 janvier, le Corps régional de police de Kativik est avisé par un homme, via la ligne d’urgence, que sa fille est disparue et demande de l’aide pour la retrouver. Vers 03 h 47, deux policiers se dirigent vers l’endroit désigné par le père de la jeune femme. Les policiers font des recherches et patrouillent dans le secteur jusqu’à 04 h 30, mais cette dernière ne peut être localisée.Le 27 janvier, vers 15 h 30, un citoyen fait la découverte d’une femme inanimée sous une des maisons du village. Le décès de la jeune femme est constaté vers 16 h 09 au dispensaire de Salluit. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 9 octobre 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Independent investigation concerning the event that occurred in Salluit on January 27, 2019 : the BEI submits its investigation report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales The BEI has completed its independent investigation into the circumstances surrounding an event that occurred in Salluit on January 27, 2019, during which a minor civilian died during a police intervention by the Kativik Regional Police Force. The investigation found the following facts : At approximately 3:45 a.m. on the night of January 27, the Kativik Regional Police Force was notified by a man, via the emergency line, that his daughter was missing and requested assistance in locating her. At approximately 3:47 a.m., two police officers proceeded to the location identified by the young woman’s father. The police officers conducted searches and patrolled the area until 4:30 a.m., but the young woman could not be located. On January 27, at approximately 3:30 p.m., a citizen discovered an unresponsive woman beneath one of the village’s houses. The young woman’s death was pronounced at approximately 4:09 p.m. at the Salluit nursing station. In accordance with the Police Act, the BEI submitted its report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) and to the Bureau du Coroner on October 9, 2019. It is based on this report that the DPCP will determine whether charges should be laid against the police officers involved. It should be noted that the report produced by the BEI is not public, as it contains sensitive and identifying information, statements from the persons involved and witnesses, as well as items of evidence. Consequently, no further information regarding the facts or the investigation will be disclosed by the BEI. The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to fully shed light on the facts surrounding police interventions. The BEI investigates all cases in which a person other than an on-duty police officer dies, suffers a serious injury, or is injured by a firearm discharged by a police officer during a police intervention or while in police custody

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Terrebonne au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 décembre 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-046. Résumé de l’événement Un homme de 34 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de Laval (SPL) le mardi 5 décembre 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Événement : 5 décembre 2017 – 22 h 15Signalement au BEI : 8 décembre 2017 – 15 h 45Déclenchement de l’enquête : 8 décembre 2017 – 15 h 55 Le BEI a déployé 6 enquêteurs qui, avec le support d’un expert en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 19 h 30 le 8 décembre 2017 et a terminé l’examen de la scène vers 14 h 40 le 9 décembre 2017. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de quatre témoins civils, incluant des ambulanciers et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués et les trois policiers autres directement liés à l’événement.   En tenant compte des circonstances particulières liées au dossier, telles qu’expliquées dans le communiqué du 8 décembre 2017, toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Toujours en tenant compte des circonstances liées au dossier, les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports du SPL concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en reconstitution de collision- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par des caméras de surveillance- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

English will follow Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Inukjuak au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 14 février 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-007. Résumé de l’événement Billy Nutaraq, un homme de 44 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Corps de police régional de Kativik le vendredi 16 mars 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 00 h 30Heure du signalement au BEI : 19 h 40Déclenchement de l’enquête : 19 h 42 Le BEI a déployé 6 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 18 h 00 le 17 mars 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 22 h 45. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 2 témoins civils, incluant un médecin. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées.  Toutefois, la directrice du BEI a considéré qu’il s’agissait d’une situation exceptionnelle et n’a pas jugé nécessaire d’aviser le directeur du corps de police des manquements au règlement pour les raisons suivantes : ·         Seulement 4 policiers travaillent dans ce village.  ·         Ils ont dû surveiller la scène et le corps de l’homme et continuer à répondre aux appels. ·         Ils ont été avisés par leur capitaine de la procédure qui s’applique dans le cas d’une enquête indépendante.  ·         En raison des conditions climatiques, le capitaine n’a pu se rendre dans le village et n’a pu déployer d’autres agents pour permettre aux policiers impliqués de se retirer du dossier. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports du Corps de police régional de Kativik concernant l’événement-      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en biologie et en toxicologie -      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Le rapport d’autopsie-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Independent investigation into the incident that occurred in Inukjuak on March 16, 2018 : Summary of the BEI investigation process In accordance with the Police Act, the BEI submitted its investigation report on the event that occurred in Inukjuak to the Directeur des poursuites criminelles et pénales on February 14, 2019. Following the DPCP’s decision not to lay charges against the police officers involved, the BEI is closing file BEI-2018-007. Summary of the Event Billy Nutaraq, a 44-year-old man, died during a police intervention by the Kativik Regional Police Force on Friday, March 16, 2018. The factual sequence of events is outlined in the press release issued by the Directeur des poursuites criminelles et pénales. The independent investigation Time of the event : 12:30 a.m.Time of reporting to the BEI : 7:40 p.m.Time the investigation was launched : 7:42 p.m. The BEI deployed six investigators who, with the assistance of a forensic identification technician from the Sûreté du Québec, were tasked with shedding light on this event. During the initial deployment, the team arrived at the scene at approximately 6:00 p.m. on March 17, 2018, and completed the examination of the scene at approximately 10:45 p.m. In this case, the BEI gathered testimony from two civilian witnesses, including a doctor. It also analyzed the facts reported by the two police officers involved. All requirements regarding the timeframe for meeting with the involved police officers, as set out in the Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, were met. In this case, there were no witness police officers within the meaning of the Regulation. The information obtained during the investigation indicates that the obligations of the involved police officers and of the director of the police force concerned, as provided for in the Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, were not met. However, the Director of the BEI considered this to be an exceptional situation and did not deem it necessary to notify the director of the police force of the regulatory breaches for the following reasons : Only four police officers work in this village.They had to secure the scene and the body of the man while continuing to respond to calls.They were informed by their captain of the procedure applicable in the case of an independent investigation.Due to weather conditions, the captain was unable to travel to the village and could not deploy additional police officers to allow the police officers involved to be withdrawn from the case. The content of all interviews was submitted to the DPCP. The BEI investigation report included, among other things : The statements from the involved police officers, required by the RegulationReports from the Kativik Regional Police Force concerning the eventTraining records of the involved police officersVarious expert reports deemed necessary, including biology and toxicologyRelevant personal information concerning the civilian involvedThe autopsy reportScene examination reportsControl report and tracking of seized itemsAll notes taken by BEI investigators regarding the case In addition, the BEI appointed an investigator to serve as liaison with the family of the civilian involved throughout the process, ensuring they were kept informed of the progress and outcome of the investigation. The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to fully shed light on the facts surrounding police interventions. The BEI investigates all cases in which a person other than an on-duty police officer dies, suffers a serious injury, or is injured by a firearm discharged by a police officer during a police intervention or while in police custody.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 3 mai 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-013. Résumé de l’événement Marcela Sofia Ledesma Medrano, une femme de 48 ans, est décédée le 18 juin après avoir été retrouvée par les policiers du SPVM le 13 mai 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Événements : entre le 10 mai 2018 - 22 h 45 et le 13 mai 2018 - 11 h 45Signalement au BEI : 1er juin 2018 – 10 h 34Déclenchement de l’enquête : 1er juin 2018 – 10 h 36 Une équipe d’enquêteurs du BEI a été chargée de faire la lumière sur cet événement. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de quatre témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués.   En tenant compte des circonstances particulières liées au dossier, toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de faire le constat que le corps de police impliqué a tardé à aviser le BEI de l’événement. En raison de cette situation, les obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal concernant l’événement, incluant les cartes d’appels- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par les caméras de surveillance sur place- Le rapport d’étude de la scène, qui a été effectuée par le SPVM- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2018-008 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Laval au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 5 juin 2019. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-008. Résumé de l’événement Nissage Jeff Duhamel, un homme de 36 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de Laval le jeudi 29 mars 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 16 h 35 Heure du signalement au BEI : 17 h 37 Déclenchement de l’enquête : 17 h 54 Le BEI a déployé 10 enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 20 h 30 le 29 mars 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 01 h 10. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 12 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les 6 policiers impliqués, 9 policiers témoins et 10 policiers autres directement liés à l’événement. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure qu’outre le fait qu’un policier a refusé de rencontrer les enquêteurs du BEI, ce qui constitue un manquement à l’article 1, alinéa 3 et alinéa 5 du Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’ensemble des obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué ont été respectés. Une lettre de la directrice du BEI a ainsi été transmise au directeur du Service de police de Laval, en avril 2018, afin de l’informer de la situation. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement; - Les rapports du Service de police de Laval concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements des ondes radio; - Le dossier de formation des policiers impliqués; - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie; - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué; - Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par les caméras de surveillance sur place et des témoins; - Le rapport d’autopsie; - Les rapports d’étude de la scène; - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies; - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.