Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Hébertville-Station au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 septembre 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-032. Résumé de l’événement Un homme de 55 ans, a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le mardi 2 octobre 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 02 h 39Heure du signalement au BEI : 05 h 55Déclenchement de l’enquête : 06 h 15 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de trois experts en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 12 h 30 le 2 octobre 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 13 h 35 le 3 octobre 2018. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de quatre témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en reconstitution de collision- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Fermont au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 février 2020.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-001. Résumé de l’événement Steve Sinclair, un homme de 65 ans, et Josée Guylaine Savard, une femme de 42 ans, sont décédés lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le vendredi 4 janvier 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 05 h 00Heure du signalement au BEI : 10 h 33Déclenchement de l’enquête : 11 h 25 Le BEI a déployé six enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 02 h 15 le 4 janvier 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 18 h 43, le 5 janvier 2019. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 13 témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et les trois policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en balistique et en biologie judiciaire- Les informations personnelles pertinentes concernant les civils impliqués - Les rapports d’autopsies- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec les familles des civils impliqués et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Cowansville le 5 octobre 2019 au cours duquel un civil de 62 ans a été blessé gravement au cours d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. Le BEI a été informé de l’événement le 7 octobre. L’enquête démontre les faits suivants : Le 5 octobre 2019, vers 01h05, des policiers en patrouille dans le centre-ville de Cowansville aperçoivent un véhicule immobilisé dans le stationnement d’un bar.  Le moteur est en marche et les fenêtres sont givrées. Une vérification de la plaque d’immatriculation par l’un des policiers indique que le propriétaire du véhicule a déjà fait l’objet d’un dossier de conduite avec facultés affaiblies. Afin de valider l’état de l’homme, les policiers discutent avec lui.  Ils constatent qu’il dégage une odeur d’alcool et que son élocution est ralentie. L’un d’eux lui demande de sortir du véhicule.  Le civil perd alors l’équilibre. L’homme est mis en état d’arrestation et placé dans le véhicule patrouille.  Il se plaint de maux de tête et demande ses médicaments qui sont dans sa voiture. Les policiers les récupèrent et les administrent au civil selon la posologie indiquée.  Plus tard, ils demandent à leurs collègues, se situant à proximité du véhicule du sujet, de récupérer les pompes qui s’y trouvent. Une fois au poste, pendant qu’il se dirige vers une salle, l’homme respire de plus en plus rapidement, vacille et s’écroule au sol.  Les ambulanciers transportent l’homme à l’hôpital où il est admis aux soins intensifs.  Sa vie n’est cependant pas en danger. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 3 juin 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

À la suite d’une demande d’assistance de la GRC, le Bureau des enquêtes indépendantes a accepté la prise en charge d’une enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Edmundston, Nouveau-Brunswick le 4 juin 2020 alors qu’une civile de 26 ans est décédée lors d’une intervention policière de la Force policière d’Edmundston. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 2 h 30 le 4 juin, un appel est logé à la Force policière d’Edmundston pour faire vérifier l’état de santé d’une personne, dans un logement- Des policiers se seraient rendus sur les lieux- L’un d’eux se serait trouvé face à une civile, qui aurait été armée d’un couteau et qui aurait été menaçante à son égard - Le policier aurait fait feu et aurait atteint la femme - Des manœuvres de réanimation auraient été faites, mais en vain. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à Edmundston, à la publication de ce communiqué est 23 h 00.  La GRC assistera le BEI dans cette enquête pour agir comme corps de police de soutien.  Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

English will follow Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Inukjuak au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 août 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-028. Résumé de l’événement Tommy Ningiuk, un homme de 40 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Corps de police régional de Kativik (KRPF) et de la Sûreté du Québec (SQ) le mercredi 5 septembre 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Date et heure de l’événement : 4 septembre 2018 - 20 h 30Date et heure du signalement au BEI : 5 septembre 2018 - 11 h 52Date et heure du déclenchement de l’enquête : 5 septembre 2018 - 12 h 00 Le BEI a déployé six enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 20 h 10 le 5 septembre 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 19 h 15, le 6 septembre 2018. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 24 témoins civils, incluant des premiers répondants. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués, les six policiers témoins et les quatre policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement- Les rapports du KRPF et de la SQ concernant l’événement- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en balistique judiciaire- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué- Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par des témoins civils - Le rapport d’autopsie- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Independent investigation into the incident that occurred in Inukjuak on September 5, 2018 : Summary of the BEI investigation process In accordance with the Police Act, the BEI submitted its investigation report on the incident that occurred in Inukjuak to the Directeur des poursuites criminelles et pénales on August 15, 2019. Following the DPCP’s decision not to lay charges against the police officers involved, the BEI is closing file BEI-2018-028. Summary of the incident Tommy Ningiuk, a 40-year-old man, died during a police intervention by the Kativik Regional Police Force (KRPF) and the Sûreté du Québec (SQ) on Wednesday, September 5, 2018. The factual sequence of events is outlined in the  press release issued by the DPCP. Independent Investigation Date and time of the event : September 4, 2018 – 8:30 p.m.Date and time of reporting to the BEI : September 5, 2018 – 11:52 a.m.Date and time the investigation was launched : September 5, 2018 – 12:00 p.m. The BEI deployed six investigators who, with the assistance of two forensic identification technicians from the Service de police de la Ville de Montréal, were tasked with shedding light on this event. During the initial deployment, the team arrived at the scene at approximately 8:10 p.m. on September 5, 2018, and completed the examination of the scene at approximately 7:15 p.m. on September 6, 2018. In this case, the BEI collected testimony from 24 civilian witnesses, including first responders. It also analyzed the facts reported by the three involved police officers, the six witness officers, and the four other police officers directly connected to the event. All requirements regarding the time frame to meet with the involved police officers and witness police officers, as set out in the Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, were met. The information obtained during the investigation indicates that the obligations of the witness police officers, the involved police officers, and the director of the police force involved, as defined in the Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, were respected. The content of all interviews was submitted to the DPCP. The BEI investigation report included, among other things : The statements from the involved police officers, required by the RegulationReports from the KRPF and the SQ regarding the eventVarious expert reports deemed necessary, including toxicology and forensic ballisticsRelevant personal information concerning the civilian involvedVideo footage related to the incident, as recorded by civilian witnessesThe autopsy reportScene examination reportsControl report and tracking of seized itemsAll notes taken by BEI investigators regarding the case In addition, the BEI appointed an investigator to serve as liaison with the family of the civilian involved throughout the process, ensuring they were kept informed of the progress and outcome of the investigation. The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to fully shed light on the facts surrounding police interventions. The BEI investigates all cases in which a person other than an on-duty police officer dies, suffers a serious injury, or is injured by a firearm discharged by a police officer during a police intervention or while in police custody.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Laval au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 mars 2020.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-007. Résumé de l’événement Johns Bonnard Paradon, un homme de 20 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de Laval le jeudi 28 mars 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 01 h 14Heure du signalement au BEI : 03 h 46Déclenchement de l’enquête : 04 h 00 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 06 h 27 le 28 mars 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 11 h 02. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et trois policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports du Service de police de Laval concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en odontologie judiciaire- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Le rapport d’autopsie- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Pontiac au Directeur des poursuites criminelles et le 18 juin 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-018. Résumé de l’événement Une femme de 50 ans a été blessée gravement lors d’une intervention policière du Service de la sécurité publique MRC des Collines-de-l’Outaouais le mardi 18 juin 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 13 h 37Heure du signalement au BEI : 16 h 23Déclenchement de l’enquête : 17 h 45 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 22 h 00 le 18 juin 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 02 h 35 le 19 juin. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 4 témoins civils incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué et 11 policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation du policier impliqué - Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée - Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par les caméras véhiculaires- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2016-016 Le 5 octobre 2018, conformément à la Loi sur la police, le BEI remettait son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Le 14 mai 2019, le DPCP annonçait sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués. Cependant, puisque des procédures judiciaires avaient été entreprises contre un civil impliqué lors de l’intervention policière, le DPCP reportait la publication de l’analyse de ce dossier. Ces procédures étant maintenant terminées, le DPCP a publié un communiqué résumant les faits survenus lors de cet événement et expliquant les motifs au soutien de sa décision. Le BEI publie donc parallèlement son bilan sur le déroulement de l’enquête indépendante. Résumé de l’événement Un homme de 46 ans a été atteint par balle lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le mercredi 26 octobre 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 13 h 15 Heure du signalement au BEI : 14 h 20 Déclenchement de l’enquête : 14 h 22 Le BEI a déployé dix enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire et de trois experts en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 16 h 20 le 26 octobre et a terminé l’examen de la scène vers 01 h 00 le 27 octobre 2016. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 16 témoins civils, incluant des ambulanciers et le civil blessé. Il a également analysé les faits rapportés par les cinq policiers impliqués. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées. Plus particulièrement, le BEI a constaté que l’article 1, alinéa 2 et alinéa 4 du Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’a pas été respecté. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement; - Les rapports du SPVM concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio; - Le dossier de formation des policiers impliqués; - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique judiciaire et en reconstitution de collision; - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué; - Les rapports d’étude des scènes; - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies; - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  

Le civil qui est décédé à la suite d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Sébastien Simard, un homme de 32 ans qui résidait à Québec. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Patrice-de-Beaurivage (Saint-Agapit) au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 février 2020.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-016. Résumé de l’événement Une femme de 33 ans a subi un grave malaise lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le jeudi 6 juin 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 21 h 08Heure du signalement au BEI : 00 h 08Déclenchement de l’enquête : 00 h 45 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 05 h 00 le 7 juin 2019 et a terminé l’examen des scènes vers 08 h 30. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de six témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et les deux policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires- Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée (incluant les enregistrements du défibrillateur cardiaque)- Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par une caméra de surveillance sur place- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.